«Chauffeur inc.»: le Bloc québécois dénonce «un cancer» et présente 10 demandes

Le Bloc québécois dénonce un «cancer dans l’industrie du camionnage» et présente une liste de 10 demandes au gouvernement du Canada afin de rétablir la sécurité sur les routes et mettre fin au phénomène des chauffeurs au rabais.

Plusieurs représentants de l’industrie du camionnage ont accompagné le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval, lundi à Ottawa, pour réclamer la fin du phénomène de «Chauffeur inc.».

«C’est carrément un cancer dans l'industrie du camionnage, ces chauffeurs au rabais là, souvent des gens qui sont exploités par des employeurs ou des donneurs d'ouvrage sans vergogne» et ils font en sorte «que les transporteurs réguliers, normaux, qui sont légitimes, eux, sont pris avec une compétition déloyale», a indiqué le député bloquiste.

Le phénomène «Chauffeur inc.» aurait commencé en Ontario, avant de s’étendre au Québec.

Ces chauffeurs, souvent de nouveaux arrivants qui accepteraient de travailler pour des salaires beaucoup plus bas que ceux de l’industrie, ne sont pas des employés, mais des travailleurs incorporés. Leur employeur ne prélèverait donc pas les différentes cotisations sur la masse salariale, comme le Régime des rentes, la CNESST et autres prélèvements, comme ceux des assurances collectives, du régime de retraite, propres à plusieurs employeurs. Pour l’employeur ontarien, il en résulterait une économie de 20 % à 30 %.

«C'est carrément le Far West, ce qui se passe dehors», a dénoncé Daniel Bérard, qui est à la tête d’une entreprise de transport.

Le président de DFS a expliqué, en conférence de presse, qu’il a dû baisser les salaires de ses employés pour «compétitionner ces gens-là».

Eric Gignac, président de l’entreprise de transport Guilbault, a pour sa part expliqué que «plusieurs fois par mois, nous perdons des clients», en raison de ce qu'il décrit comme «la plus grande crise que l’entreprise familiale Guilbault a vécue».

«Ce sont de dangereux tricheurs, ils entachent la réputation de notre industrie et mettent à genoux des entreprises familiales intergénérationnelles», a dénoncé de son côté Marc Cadieux, PDG de l’Association du camionnage du Québec (ACQ).

«Nous réclamons l’interdiction sur-le-champ, pour les immigrants temporaires, d’exercer en tant que chauffeur incorporé, en limitant leur exercice du métier au statut de salariés, de façon à leur assurer un encadrement adéquat et une imputabilité de l’employeur», a indiqué Xavier Barsalou-Duval.

Un danger public

Les intervenants de l’industrie du camionnage qui ont pris la parole lors de la conférence de presse organisée par le Bloc québécois ont tous dénoncé la menace à la sécurité que représente le phénomène «Chauffeur inc.».

«Il y a eu beaucoup de morts et beaucoup de blessés dernièrement» en raison «de ces gens qui ne respectent pas la réglementation», a fait valoir Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec.

Celui-ci a donné l’exemple d’un accident survenu le 10 septembre dernier sur l'autoroute 30 en direction est, dans la région de Montréal.

«Le conducteur de ce véhicule-là, un chauffeur inc., ça faisait 57 heures qu'il conduisait» lorsque l’accident qui a fait deux blessés s’est produit.

«Ça fait trois années de suite que les décès impliquant des véhicules commerciaux augmentent au Canada. Entre 2023 et 2024 au Québec, on parle d’une hausse de 35 % des décès impliquant un poids lourd: un record de plus de 15 ans, c’est dramatique!», a indiqué Xavier Barsalou-Duval.

Liste de 10 demandes

Le Bloc demande au ministre des Transports d’ouvrir une enquête officielle sur le phénomène, réclame l’élimination de droit pour les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur, la mise en place d’un audit par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les entreprises de camionnage sans employés ni camions, dans les 18 mois suivant leur création.

Le Bloc demande aussi de tenir les donneurs d’ouvrage responsables des impayés d’impôts et de cotisations aux régimes d’assurance sociale par les transporteurs, de mettre en place une banque de données regroupant les infractions dans le secteur du camionnage et de la rendre accessible aux contrôleurs routiers et aux forces de l’ordre.

La création d’un registre public des entreprises fautives dans le domaine du camionnage et la mise sur pied d’un programme de certification des employeurs pour avoir droit d’utiliser des travailleurs étrangers temporaires font également partie des demandes du Bloc.

Le parti politique voudrait également qu’Ottawa modifie le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaires et qu'il rende obligatoire l’émission d’un T4A pour les entreprises sans employés évoluant dans le secteur du camionnage.

Enfin, le Bloc demande aussi la création d'un registre pancanadien des assurances en vigueur pour les camionneurs.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne