L'OCDE critique Ottawa pour ses «retards persistants» dans la nomination du DPB

OTTAWA — Un groupe économique international critique le gouvernement du Canada pour ses «retards persistants» dans la nomination de nouveaux directeurs parlementaires du budget, tandis que le mandat provisoire du responsable actuel expire lundi sans qu'aucun successeur n'ait été désigné.

L'Organisation de coopération et de développement économiques, mieux connue sous le nom d'OCDE, a publié cette semaine son analyse du Bureau du directeur parlementaire du budget du Canada dans le cadre d'une série d'études sur les contrôleurs budgétaires des pays membres.

Le directeur parlementaire du budget par intérim, Jason Jacques, a déclaré jeudi devant un comité parlementaire qu'il avait commandé le rapport de l'OCDE dès le premier jour de son mandat en septembre. Il a fait valoir qu'une évaluation externe du bureau était «attendue depuis longtemps».

Le rapport de l'OCDE a donné une évaluation très élogieuse du DPB canadien, qu'il a qualifié d'organisme «impartial, crédible et efficace» qui renforce la transparence budgétaire au sein du gouvernement fédéral.

Le Canada se classe au premier rang de tous les pays de l'OCDE dans l'indice de promotion de la responsabilité budgétaire de l'organisation pour la contribution du DPB à la responsabilité budgétaire.

Scherie Nicol, responsable des institutions budgétaires indépendantes à l'OCDE, a déclaré que le DPB était «l'une des institutions les plus solides de ce type» lors d'une intervention virtuelle devant le comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires jeudi, où M. Jacques témoignait également.

Mais le rapport formule également une série de recommandations visant à renforcer le DPB, en particulier le processus de nomination.

«Les retards persistants dans la nomination de dirigeants permanents et le recours à des arrangements provisoires présentent des risques pour l'indépendance et la stabilité du DPB», indique le rapport.

M. Jacques, qui a été nommé à ce poste à titre intérimaire en septembre, arrive au terme de son mandat de six mois lundi. Le gouvernement n'a pas encore nommé de responsable permanent.

Si aucun directeur parlementaire du budget n'est en place — à titre intérimaire ou autre — à l'expiration du mandat de M. Jacques, le DPB ne sera plus en mesure de publier d'analyses financières jusqu'à ce qu'une nouvelle personne soit nommée.

M. Jacques a indiqué que le bureau continuerait à traiter les demandes existantes, mais qu'il ne pourrait pas accepter de nouvelles missions de la part des comités ou des parlementaires sans responsable en place.

Le directeur parlementaire du budget est sélectionné dans le cadre d'un processus de nomination par le gouverneur en conseil pour un mandat de sept ans qui doit être approuvé par le Parlement. Une offre d'emploi pour le poste permanent a été publiée en novembre.

M. Jacques a déjà déclaré qu'il postulerait pour le poste permanent. Il a ajouté que, jeudi, il n'avait encore reçu aucune information du Bureau du Conseil privé concernant les plans de succession.

«Un processus de sélection est en cours pour désigner le prochain DPB. Les informations concernant la nomination d'un DPB seront communiquées en temps voulu», a déclaré mercredi un porte-parole du Bureau du Conseil privé dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne.

M. Jacques était un pilier du DPB avant d'accéder à la tête de l'organisme il y a six mois. Il a été choisi pendant le long week-end de la fête du Travail l'année dernière pour occuper le poste par intérim lorsque le mandat du directeur du budget sortant, Yves Giroux, a pris fin sans qu'un successeur ait été désigné.

Impact

Le rapport de l'OCDE avertit que les retards dans la nomination d'un nouveau dirigeant et le recours à des dispositions provisoires peuvent affaiblir le leadership et la stabilité de l'institution.

Jeudi, Mme Nicol a suggéré que le Canada pourrait suivre l'exemple du Portugal, qui exige qu'un nouveau directeur du budget soit nommé 60 jours avant l'expiration du mandat du précédent, afin d'assurer la continuité.

M. Jacques a fait sensation peu après sa nomination en septembre en publiant une analyse sans concession de ce qu'il a qualifié de trajectoire budgétaire «non viable» d'Ottawa. Les conservateurs fédéraux ont fait pression pour qu'il occupe ce poste de façon permanente et ont soutenu que les libéraux utiliseraient le titre d'intérimaire pour garder M. Jacques sous leur coupe et le licencier s'ils n'étaient pas d'accord avec ses conclusions.

Lors de l'audience du comité jeudi, M. Jacques s'est dit «surpris» par les questions qui lui ont été posées après sa nomination au sujet de ses liens avec le premier ministre Mark Carney et le Parti libéral.

«La méthode de nomination a très vite donné l'impression d'un parti pris, a-t-il déclaré. Cela sape toute la raison d'être d'un bureau parlementaire indépendant chargé du budget.»

Craig Lord, La Presse Canadienne