La cheffe de l'APN met en garde contre toute modification des grands projets

OTTAWA — La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations estime que les modifications proposées aux règles régissant le développement des grands projets sont «inacceptables» et risquent de bafouer les droits des Premières Nations.

Le gouvernement fédéral propose de confier à la Régie de l’énergie du Canada, plutôt qu’à l’Agence d’évaluation d'impact du Canada, le pouvoir d’examiner les projets de pipelines et de lignes de transport d’électricité interprovinciaux, ainsi que les projets d’énergie renouvelable en mer.

Cette proposition, qui fera l’objet d’un processus de consultation de trente jours, annulerait la décision prise il y a huit ans par les libéraux de créer l’Agence d’évaluation d'impact en tant que guichet unique pour l’examen de tous les projets nationaux.

La cheffe nationale, Cindy Woodhouse Nepinak, a indiqué à La Presse Canadienne que les changements proposés «témoignent d’une tendance à l’exclusion» et qu’elle rejette le délai très court imparti pour soumettre des commentaires.

«La priorité devrait être de se demander pourquoi les enfants des Premières Nations n’ont pas d’eau, a mentionné Mme Woodhouse Nepinak. Concentrez-vous là-dessus.»

Ottawa prévoit également de créer un centre de consultation de la Couronne au sein de l’Agence d’évaluation d'impact afin de mieux coordonner les efforts de consultation avec les communautés autochtones.

Le document de travail indique que le gouvernement «a entendu les peuples autochtones dire que le processus de consultation pour les grands projets doit être amélioré afin d’éviter la lassitude liée aux consultations».

Mme Woodhouse Nepinak a mentionné qu’il n’y avait pas eu suffisamment de consultations avec les Premières Nations sur les grands projets à ce jour, et que le gouvernement risquait d’aggraver la situation s’il allait de l’avant sans impliquer les dirigeants communautaires.

«Ils doivent s’assurer que les réunions des commissions parlementaires se déroulent dans leur intégralité, ce qui signifie écouter pleinement les Premières Nations et ne pas les exclure», a-t-elle souligné, ajoutant qu'Ottawa ne remplira pas son devoir de consultation à moins qu’un processus ne soit mis en place avec les détenteurs de droits des Premières Nations.

«Depuis des générations, les Premières Nations sont touchées de manière disproportionnée par les activités d’exploitation des ressources naturelles. Nous avons été exclus des décisions qui ont un impact sur les droits inhérents aux Premières Nations et les droits issus des traités, et exclus des accords de partage des revenus et des avantages», a-t-elle déclaré.

Des changements qui pourraient se retourner contre eux

Mme Woodhouse Nepinak a affirmé que «rien n'est exclu» quant à la manière dont les Premières Nations réagiront si elles ne sont pas impliquées de manière significative.

L'ancienne ministre de l'Environnement, qui a contribué à la création de l'Agence d'évaluation d'impact, a déclaré cette semaine à La Presse Canadienne que les changements proposés par le gouvernement pourraient finir par mettre en péril le développement des projets.

«Je ne dis pas qu’on ne pourrait pas améliorer le processus. Mais essayer de faire passer des projets à toute vitesse et d’apporter des changements majeurs, comme ce que nous avons vu sous Stephen Harper, ne permettra pas d’y parvenir. Ce n’est pas le cas», a fait savoir Catherine McKenna, qui a occupé le poste de ministre de l’Environnement en 2018 sous le premier ministre Justin Trudeau.

Ces changements auraient pour effet de démanteler certaines parties du projet de loi C-69, qui avait été créé pour réformer l’examen des grands projets. L’objectif de cette législation était d’accélérer l’examen des projets et d’apporter confiance et clarté tant pour les consultations avec les Autochtones que pour les évaluations d’impact environnemental.

Mme McKenna, qui a quitté le gouvernement en 2021 et préside désormais un groupe consultatif sur la neutralité carbone auprès du secrétaire général de l’ONU, a expliqué que les changements proposés se retourneraient contre eux.

«Cela va entraîner un manque de confiance, cela va entraîner des manifestations et cela va entraîner des poursuites judiciaires, a-t-elle avancé. Et cela va ralentir considérablement le processus et créer beaucoup plus de divisions.»

Le projet de loi C-69 a été présenté et débattu alors que le gouvernement était confronté à deux projets de pipeline controversés: le projet de pipeline Northern Gateway reliant l’Alberta à la côte nord de la Colombie-Britannique et l’extension du pipeline Trans Mountain. Ces deux projets étaient enlisés dans des contestations judiciaires concernant la consultation des Autochtones et les impacts environnementaux.

Russ Diabo, analyste politique des Premières Nations, a souligné que les Premières Nations «ne devaient pas se laisser berner» par les manœuvres du gouvernement fédéral.

«Ils cherchent à tirer profit des Premières Nations ainsi que de leurs terres, territoires et ressources», a-t-il soutenu dans une déclaration écrite adressée à La Presse Canadienne.

«M. Carney ne cesse de parler d’avantages et d’occasions favorables, ce qui signifie un colonialisme financier sous forme de prêts et de participation au capital, et non un consentement libre, préalable et éclairé dans la planification et la gestion des titres ancestraux et/ou des territoires visés par des traités historiques», a-t-il ajouté.

— Avec des informations de Nick Murray

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne