La Cour suprême va examiner le recours contre l'interdiction fédérale d'armes à feu

OTTAWA — La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu.

Le gouvernement libéral a interdit l'utilisation, la vente et l'importation de ces armes en mai 2020, indiquant qu'elles n'étaient destinées qu'au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif.

Cette mesure a été applaudies par les partisans du contrôle des armes à feu comme un premier pas vers le retrait de la circulation d'armes utilisées lors de fusillades de masse.

En octobre 2023, un juge de la Cour fédérale a rejeté une demande visant à faire annuler l'interdiction au motif dépassait le champ des pouvoirs délégués au Cabinet fédéral et était illégale.

Une organisation à but non lucratif, des propriétaires d'armes à feu, des entreprises, des chasseurs et des tireurs récréatifs et sportifs ont fait appel de cette décision.

En avril 2025, la Cour d'appel fédérale a rejeté ce recours, estimant que la Cour fédérale avait fourni des motifs «exhaustifs et convaincants» dans sa décision.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne