Le ministre de la Justice Sean Fraser défend le processus de nomination des juges

OTTAWA — Les nominations judiciaires doivent se faire sans influence politique, a signalé mercredi le ministre de la Justice, Sean Fraser, après que la première ministre de l'Alberta eut laissé entendre qu'elle pourrait retenir du financement si elle n'était pas davantage consultée sur la sélection des juges.

«Garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire est un pilier de la démocratie et un élément essentiel de l'État de droit», a soutenu M. Fraser devant les journalistes, à Ottawa, mercredi.

Dans une lettre adressée au premier ministre Mark Carney, rendue publique mardi, la première ministre Danielle Smith a dit souhaiter que la province soit consultée sur les futures nominations à la Cour du Banc du Roi, à la Cour d'appel de l'Alberta et à la Cour suprême du Canada.

Le gouvernement fédéral nomme et rémunère les juges des cours supérieures de l'Alberta, mais la province prend en charge les frais du personnel de soutien, notamment les adjoints judiciaires, les conseillers juridiques, les shérifs et les greffiers, ainsi que le mobilier, les téléphones cellulaires et les ordinateurs.

M. Fraser a affirmé que le processus actuel de nomination fonctionne bien et comprend des comités consultatifs indépendants qui tiennent compte des commentaires des provinces.

Le ministre a souligné qu'il maintiendrait ce processus, ajoutant qu'il est essentiel que les juges prennent leurs décisions sans crainte et sans solliciter l'influence de ceux qui ont le pouvoir de nomination.

«Protéger cette indépendance implique de s'assurer qu'il n'y ait aucune menace politique concernant les ressources mises à disposition», a-t-il argué.

«J'ai constaté que les commentaires reçus de l'Alberta nous ont été particulièrement utiles pour nous orienter dans la bonne direction et nous permettre de nommer des candidats exceptionnels, y compris il y a à peine une semaine», a-t-il ajouté.

«J'ai le sentiment que nous disposons d'un processus indépendant et fonctionnel. Nous devons le protéger et défendre l'indépendance du pouvoir judiciaire.»

Sean Fraser a évoqué d'autres pays, sans les nommer, qui ont démontré qu'«aucun pays n'est à l'abri du recul démocratique» et que «si nous voulons une démocratie qui fonctionne, un pouvoir judiciaire indépendant en est un élément essentiel».

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne