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Règlement sur les exploitations agricoles

Une amende de 36 300 $ pour la Ferme M. & P. Vachon inc

durée 15h00
16 octobre 2025
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Par Salle des nouvelles

Le 19 août 2025, Ferme M. & P. Vachon inc. et son président, Ian Thivierge, de Saint-Frédéric, ont été déclarés coupables de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 28 avril 2022, à Saint-Séverin, l'entreprise, exploitant un ouvrage de stockage, a omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter le débordement des matières résiduelles qui y étaient stockées.

De plus, le 30 avril 2022, toujours à Saint-Séverin, M. Thivierge a rejeté des déjections animales dans l'environnement et celles-ci ont atteint la rivière Lessard. Ces manquements ont contrevenu aux articles 4 et 14 du REA.

Ferme M. & P. Vachon inc. et son président, Ian Thivierge, ont donc été condamnés à verser une amende de 27 000 $ et ils doivent, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 9 300 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

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